Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Chanvre & Co auprès de [Nom de la société], [Forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège social est situé [adresse]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les fleurs, résines et huiles de CBD proposées sur le site contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Elles sont vendues à des fins non fumables (aromathérapie, collection…) et ne sont pas destinées à la combustion. La vente est strictement réservée aux personnes majeures ; une confirmation de majorité est demandée lors de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chanvre & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande

Les commandes se passent exclusivement en ligne sur le site. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné une adresse de livraison et confirmé sa majorité. Une commande n'est définitive qu'après validation par le client de l'ensemble des étapes de commande.

5. Paiement

[À compléter selon le moyen de paiement mis en place : carte bancaire via prestataire certifié PCI-DSS, virement, etc. Le site ne collecte et ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs.]

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées et livrées sous 24 à 48h en France métropolitaine, dans un colis neutre et discret, sans mention du contenu ni de l'enseigne à l'extérieur. Un lien de suivi est envoyé par email dès l'expédition. [Préciser les zones non couvertes le cas échéant : DOM-TOM, international…]

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne peut toutefois s'exercer pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Chanvre & Co.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Chanvre & Co ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse [email de contact]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur agréé].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

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